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Enquête publique _ Loi APER
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- Zone d'Implantation Energie Renouvelable
Dans le cadre de la loi APER du 10 mars 2023, la commune à l’obligation de définir des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables, et d'en informer les administrés.
Vous avez la possibilité de donner votre avis avant le 5 février 2024 :
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Soit par mail : mairiemontescourt@wanadoo.fr
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Soit sur un registre mis à disposition au secrétariat de la Mairie lors des permanences du samedi matin (de 8h30 à 10h30).
La commune a défini les zones suivantes pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur :
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les bâtiments communaux (la mairie, les toitures des écoles et des différents bâtiments publics, l’église, les salles des sports et la salle des fêtes,
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les parcelles ZB22, ZB23, ZB25, ZB33 et ZB34 (pâtures) pour une surface d’environ 6,3ha.
Documents joints: