Vous pourrez trouver en pièce jointe le réglement intérieur du conseil municipal comportant:

- Les réunions du conseil municipal

- L'ordre du jour

- Les droits des élus locaux

- Le droit d'expression des élus

- Les informations complémentaires demandées à l'administration de la commune

- La commission d'appel d'offres

- Les commissions consultatives

- Le rôle du maire

- Le quorum

- Les procurations de vote

- Le secrétariat des réuninons du conseil municipal

- La commission locale

- La présence du public

- La réunion à huis clos

- La police des réunions

- Les règles concernant le déroulement des réunions

- Les débats ordinaires

- La suspension de séance

- Le vote

- Le procès-verbal

- La désignation des délégués

- Le bulletin d'information générale

- La modification du réglement intérieur