19 km/h
79 %
Les informations fournies ci-dessous sont destinées à faciliter vos démarches.
Pour toutes vos démarches veillez à fournir les originaux des documents demandés et non des photocopies
Déclaration de naissance :
Gratuit. Il faut s'adresser au lieu de naissance et faire la déclaration dans les trois jours qui suivent l'accouchement.
Le père ou une personne du milieu hospitalier ayant assisté à l'accouchement peuvent le déclarer
Pièces à fournir : certificat médical constatant l'accouchement + livret de famille ou pièces des parents naturels ou copie de la reconnaissance anticipée.
Copie intégrale de l'acte de naissance ou extrait de naissance
Gratuit. Il faut s'adresser à la mairie du lieu de naissance
En cas de demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à l'adresse pour retour de la demande (indiquer la date de naissance, les noms et prénoms de la personne concernée (nom de jeune fille pour les femmes mariées).
Pièces à fournir : une pièce d'identité
Les enfants mineurs ne peuvent pas obtenir cet acte.
Mariage
La liste des pièces à produire pour la constitution du dossier est disponible en mairie où vous serez informés et guidés dans vos démarches.
La publication des bans doit durer au moins 10 jours francs (c'est-à-dire non compris le jour de l'affichage et le jour du mariage). Elle doit être affichée au lieu de domicile de chacun des époux
Copie intégrale ou extrait de mariage
Gratuit. Il faut s'adresser à la mairie du lieu de mariage.
Fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Pour les demandes effectuées par courrier indiquer la date de naissance, les noms et prénoms de la personne concernée (nom de jeune fille pour les femmes mariées). Joindre une enveloppe timbrée pour retour de la demande
Livret de famille
Gratuit. Il convient de s'adresser à la mairie du lieu de domicile qui transmet à la mairie du lieu de mariage ou de naissance du premier enfant s'il s'agit d'un livret de parents célibataires.
Pièces à fournir : Imprimé à remplir, il est disponible à la mairie du lieu de domicile. Pour les personnes divorcées, l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata.
Décès
La déclaration doit être faite dans les 24 h à la mairie du lieu de l'événement. Se munir du livret de famille ou de toute autre pièce d'identité reproduisant l'état civil complet du défunt ainsi que du certificat médical de décés.
Extrait d'acte de décès
Gratuit. ll faut s'adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du décédé.
Pour les demandes effectuées par courrier, joindre une enveloppe timbrée pour le retour de la demande, indiquer la date du décès et l'identité de la personne décédée.